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02/03/2023 - Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 type 5 sur le site de l'hôpital de Tubize dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'hôpital psychiatrique du Beau Vallon de Saint-Servais dépendant de l'Ecole Escale fondamentale 2 à Ottignies
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle
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