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TEXTE NORMATIF | N°45692 |

- Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°29019 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert des reliquats entre établissements d'enseignement spécialisé d'un même réseau

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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