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TEXTE NORMATIF | N°46287 |

- Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42822 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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