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09/02/2023 - Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
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