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04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
09/02/2023 - Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
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