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16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française
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