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TEXTE NORMATIF | N°26683 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire financière et comptable de l'Observatoire des Politiques culturelles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22517 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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