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28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française
31/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires
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