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19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
22/10/2015 - Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté
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