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04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
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