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03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
05/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
25/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
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