2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/05/2024 - Décret portant sur les exclusions définitives et instituant des Chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice