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TEXTE NORMATIF | N°47165 |

- Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2074 |

- Arrêté royal fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (CF/LS/OS)

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°2550 |

- Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Inconnu
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