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13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le processus, les modalités et la mise en œuvre de l'évaluation externe de la qualité de la formation professionnelle continue visés à l'article 6.1.5-13 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale» (code 987000S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
02/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1