Textes normatifs

15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Nivelles à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence du bien sis avenue Albert & Elizabeth n° 8, a 1400 Nivelles (1re division, section B n° 169L2)

09/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Herstal a acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence des parcelles cadastrées 6° division, section B, n° 646 Y partie et n° 641 F partie, voisines à l'école Vottem-centre, rue Emile Vandervelde 19 à 4041 Vottem

01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique

21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique

16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, en sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines