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02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes»
16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes»
25/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes"
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance
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