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16/03/2023 - Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires
01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
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