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26/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire
24/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis dans le cadre de la formation continuée et de la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux