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19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel
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