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08/03/1999 - Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
06/12/1984 - Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
02/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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