2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice