Textes normatifs

07/07/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel

24/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel

26/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel

09/02/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel

07/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l'article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

24/12/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel

13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005

07/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel