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14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
21/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au rapport annuel sur la lutte contre l'échec dans le premier cycle de l'enseignement universitaire
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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