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03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
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