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TEXTE NORMATIF | N°27475 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°15921 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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