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04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
09/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme
20/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
25/04/1980 - Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial
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