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TEXTE NORMATIF | N°40268 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11661 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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