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19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complémentaire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale
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