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14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
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