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TEXTE NORMATIF | N°49460 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28787 |

- Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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