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22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire à introduire pour bénéficier d'un complément de périodes-professeurs pour organiser de la remédiation sur base volontaire, conformément à l'article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
06/12/1984 - Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
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