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27/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
21/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
07/02/2013 - Décret portant abrogation de l'article 3.V de l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré et le décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française
15/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
17/07/2012 - Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013
14/05/2012 - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013
01/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 32 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont
07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
23/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
01/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
01/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010
29/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
11/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
10/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2008-2009 des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
18/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
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