Textes normatifs

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait

08/07/2015 - Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

28/06/2012 - Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure

30/11/1998 - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne

02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement

05/08/1995 - Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice