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17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la modification du règlement organique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2017 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
03/04/2014 - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
05/08/1995 - Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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