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02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement
07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement
25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
18/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'ETNIC
31/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic
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