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01/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
20/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements
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