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TEXTE NORMATIF | N°39505 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22468 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 1,5 million à l'U.L.B., "Cellule Tutorat"

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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