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30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française
12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
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