Textes normatifs

09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

05/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

03/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

10/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

10/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

14/05/2012 - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013

16/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Instituut technique de la Communauté française «Henri Maus», à Namur

09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé, - a Annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes

31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus