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16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
13/12/2007 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
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