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16/05/2024 - Décret relatif à l'approche éducative de l'orientation
30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
15/05/1977 - Arrêté ministériel classant les orientations d'études de l'enseignement secondaire de type I dans les diverses formes de l'enseignement secondaire
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