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13/01/2022 - Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
17/07/2002 - Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
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