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12/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 31 août 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
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