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25/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance