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19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - Sciences (Biologie, Physique, Chimie)
08/03/2001 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition (ce décret sera abrogé par un AGt à déterminer)(D. 41032 du 4/12/2014)
16/03/2000 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
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