4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux
17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
24/06/2004 - Loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice