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13/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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