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16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
18/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques
17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
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