Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°16184 |

- Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16073 |

- Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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