2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun
05/04/1982 - Arrêté ministériel déterminant les conditions selon lesquelles des données concernant un élève peuvent être transmises d'un centre psycho-médico-social à un autre
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice